Un service du Comité Départemental Olympique et Sportif de Loire-Atlantique

Changement du traitement des contrats CUI CAE

Un changement majeur est intervenu le 26 mars 2012 dans le traitement des CUI CAE : La suppression des conventions papiers.

Ce nouveau système oblige à une saisie informatique complète avant de la date de recrutement. Afin d’éviter tout désagrément dans le traitement des conventions voici la nouvelle procédure à suivre :

  1. Contactez l'agence Pôle Emploi pour l’embauche ou le renouvellement d’un salarié dans le cadre d’un CUI CAE.
  2. Envoyer le courrier de « prétraitement » et la lettre d’accompagnement par mail.
  3. Vous complétez l’intégralité du document « information indispensable au traitement de votre contrat CUI CAE » et vous préparez les documents suivants : 1 RIB, le contrat de travail et l’attestation sur l’honneur comme quoi le salarié n’occupe pas un autre emploi aidé ailleurs.
  4. Vous envoyez à Pôle Emploi par courrier ou par mail la fiche « information indispensable au traitement de votre contrat CUI CAE »
  5. Pôle Emploi initialise informatiquement votre convention (saisi impossible si informations manquantes) et ils envoient par mail votre convention ainsi que de la liste des documents que vous devrez nous faire parvenir.
  6. Vous imprimez votre convention. Vous la signez, la tamponnez et la faites signer au salarié. Puis vous la faites parvenir par courrier (accompagnée des autres documents).
  7. Pôle Emploi valide informatiquement votre convention et l’envoie à l’ASP par liaison informatique.

L’ensemble de ces opérations devant être réalisées avant la date d’embauche. Des contacts par mail sont à privilégier jusqu’à l’étape 5.
Nous attirons votre attention sur le fait suivant :

  • Toute convention ne pouvant être validée informatiquement avant la date de début de contrat sera refusée par l’ASP.

Vous devrez donc prévoir un délai suffisamment long pour le traitement. Cela principalement pour les renouvellements de contrat ! Car dans ce cas la date ne pourra être repoussée et le contrat ne pourra pas être renouvelé.

Un nouvel arrêté préfectoral permet depuis le 17 février 2013 de calculer l’aide sur 26h au lieu de 20h pour les publics éligibles de l’arrêté résidant en ZUS.

Source :

Pôle Emploi Cheviré
27 boulevard du Batonnier Cholet BP 40503 44105 NANTES Cedex 4
Formation / éducation / Association: 02-51-80-45-36

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