Un service du Comité Départemental Olympique et Sportif de Loire-Atlantique

Extension de l'avenant 81, CDI Intermittent

Info CRIB

Depuis le 4 avril il est possible de conclure des CDI Intermittent de 42 semaines travaillées par an. Il devient donc possible de dépasser le seuil de 36 semaines par période de 12 mois consécutifs dans la limite maximale de 42 semaines. Cette faculté doit toutefois donner lieu à une contrepartie. Cet élargissement répond à un besoin réel des employeurs et contribue à la sécurisation de certaines pratiques. Notamment, il permet aux employeurs de faire encadrer des stages par leur salarié (enseignants) en toute sécurité juridique au-delà des 36 semaines correspondant aux périodes scolaires.

Les contrats déjà en cours d'exécution peuvent également être modifiés par le bais d'un avenant (avec l'accord du salarié), visant à augmenter le nombre de semaines travaillées (modification des périodes de travail) et, corrélativement, la durée minimal annuelle de travail. L'avenant devra par ailleurs préciser les modalités particulières de rémunération des heures effectuées de la 37ème à la 42ème semaine.

Pour en savoir plus :
>Téléchargez l'avenant 81 de la CCNS.

Sources :
> CROS Provence-Alpes
> cosmos.asso.fr

Share