Un service du Comité Départemental Olympique et Sportif de Loire-Atlantique

Le bénévolat se porte bien !

Info CRIB

Selon l'étude récente réalisée par l'IFOP pour France Bénévolat, le nombre de bénévoles a augmenté en France en 2013 de 14 % entre 2010 et 2013.

Lire la suite...

Une lettre recommandée électronique a-t-elle une valeur légale ?

Info CRIB

Dans le cadre de l'exécution d'un contrat (résiliation, mise en demeure, délai de préavis, etc.), alors que l'envoi d'un courrier en recommandé avec avis de réception est exigé pour constituer une preuve de l'envoi, il est possible d'effectuer cette formalité par voie électronique, sous certaines conditions.

Lire la suite...

Extension de l'avenant 81, CDI Intermittent

Info CRIB

Depuis le 4 avril il est possible de conclure des CDI Intermittent de 42 semaines travaillées par an. Il devient donc possible de dépasser le seuil de 36 semaines par période de 12 mois consécutifs dans la limite maximale de 42 semaines. Cette faculté doit toutefois donner lieu à une contrepartie.

Lire la suite...