Un service du Comité Départemental Olympique et Sportif de Loire-Atlantique

OPCA - Collecte de la formation professionnelle

Informations sur les taux

La DGEFP a fait savoir au CoSMoS par courrier en date du 8 février 2012, qu'il n'était pas possible d'appeler les contributions obligatoires sur la base des taux conventionnels.
En conséquence et conformément aux exigences de la DGEFP, AGEFOS-PME a annoncé qu'il appellerait les contributions obligatoires sur la base des taux légaux, et non conventionnels. Il sera néanmoins possible pour les employeurs d'effectuer un versement complémentaire à concurrence des taux conventionnels.
Attention : AGEFOS-PME n'enverra pas de nouveau bordereau. Une communication plus précise est à disposition sur le site d'AGEFOS-PME.

Par ailleurs, AGEFOS-PME s'est engagé sur le maintien des niveaux de prise en charge des formations, tels qu'actés par son Conseil d'administration début janvier 2012.

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Immatriculation tourisme : le point

Une question parlementaire permet de faire le point sur l'obligation d'immatriculation au registre des agents de voyages pour les associations qui organisent des voyages occasionnels.

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Créer votre association en ligne

Depuis le début du mois de janvier 2012, le nouveau dispositif relatif à la e-déclaration des créations (et des dissolutions) d'association loi 1901 est opérationnel.

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