Un service du Comité Départemental Olympique et Sportif de Loire-Atlantique

Fichiers associatifs : pas de déclaration à la CNIL

Dans une délibération du 10 juin 2010, la Cnil étend à tous les organismes à but non lucratif la dispense de déclaration des données personnelles des membres et donateurs.

Lire la suite...

Equipements sportifs en milieu rural

« 59% des communes classées en zone de revitalisation rurale ont des équipements sportifs (hors sports de nature) et 48% ont des espaces et sites de pratiques (hors équipements sportifs) »

Lire la suite...

Mise à disposition d'installations sportives

Même en dehors de séances encadrées, l'association reste responsable d'éventuels accidents.

Lire la suite...