Un service du Comité Départemental Olympique et Sportif de Loire-Atlantique

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Tout

Terme Définition
PSE

Plan Sport Emploi. Dispositif d'aides financières de l’État dégressives sur 4 ans permettant le recrutement de personnel dans une association sportive. Plus d'infos sur la fiche C.R.I.B. - emplois aidés.

Quitus

Le quitus : notion non présente dans la loi de 1901, le quitus doit donc être prévu dans les statuts. Le quitus consiste pour l’assemblée générale à valider la bonne gestion de l’association au cours de l’année écoulée. Le quitus moral a trait à l’activité générale de l’association, alors que le quitus financier concerne la gestion de l’association. Lorsque les membres ne donnent pas quitus au Président et/ou au trésorier, les statuts ou le règlement intérieur peuvent prévoir la démission du président et/ou du trésorier, ou bien encore la révocation du Conseil d’administration (par exemple).

Quorum

Le quorum désigne le nombre minimum d’adhérents à réunir pour que l’assemblée générale puisse délibérer. Il est définit de manière relative dans les statuts de l’association (un tiers ou la moitié des membres de l’A.G. par exemple). Lors du vote sont décomptés les adhérents représentés et ceux ayant donné un pouvoir, les votants devant être à jour de leur cotisation. Lorsque le quorum n'est pas atteint, l’assemblée ne peut pas tenir de vote : c’est alors le statu quo. L’objectif d’un quorum est lié au fonctionnement démocratique de l’association et à la volonté de ses membres d’associer le plus grand nombre d’adhérents aux prises de décisions.

SACEM

Société des Auteurs, Compositeurs, Editeurs et de Musique. Plus d'infos sur www.sacem.fr

SIRET

Système d'Identification Répertoriant les ETablissements

SMC

Salaire Minimum Conventionnel. Plus d'infos sur www.cosmos.asso.fr

SMIC

Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance.

TAS

Tribunal Arbitral du Sport. Plus d'infos sur www.tas-cas.org

UNSS

Union Nationale du Sport Scolaire

URSSAF

Union de Recouvrement pour les cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales. Plus d'infos sur www.urssaf.fr

USEP

Union Sportive de l'Enseignement Primaire

VAE

Validation des Acquis de l'Expérience

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