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NUMÉRO SIRET ET SIREN


Le numéro SIRET est un identifiant numérique de 14 chiffres articulé en deux parties : la première est le numéro SIREN de l'entreprise (ou unité légale ou personne juridique) à laquelle appartient l'unité SIRET ; la seconde, habituellement appelée NIC (Numéro Interne de Classement), se compose d'un numéro d'ordre à quatre chiffres attribué à l'établissement et d'un chiffre de contrôle, qui permet de vérifier la validité de l'ensemble du numéro SIRET. (Source INSEE)

Il est également utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec votre association. Il est attribué par l’INSEE et se compose de 9 chiffres. Ce numéro est unique et invariable. Le numéro SIREN classique se décompose en trois groupes de trois chiffres attribués d’une manière non significative en fonction de l’ordre d’inscription. Ex : 958 651 378

NOUVEAU : obtenez un état un avis de situation récent au répertoire national des entreprises (SIRENE) !

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Pourquoi un numéro SIRET ?

Tout d'abord, cette immatriculation est obligatoire dans plusieurs cas :

  1. Les associations employeurs de personnels salariés
  2. Les associations assujetties à la TVA ou à l'impôt sur les sociétés pour une partie de ces activités
  3. Les associations bénéficiant de subventions ou paiements en provenance de l'Etat ou de collectivités territoriales

Elle permet en effet à l'administration, à vos partenaires voire à vos fournisseurs d'identifier "légalement" votre structure. Ce numéro est indispensable pour l'embauche, permet d'émettre des factures ou de pouvoir effectuer des transactions financières et des demandes de subvention en particulier auprès du CNDS.

Comment obtenir un numéro SIRET ?

Rédigez une demande auprès de la Direction régionale de l'INSEE des Pays de la Loire accompagnée des documents suivants :

  • les statuts de l'association ;
  • une attestation du président affirmant que l'association n'emploie pas de salarié (si tel est le cas) ;
  • le récépissé de dépôt en préfecture ;
  • l'extrait de parution au Journal Officiel.

>> Télécharger un modèle de lettre

Pour plus de renseignements

L'INSEE en Pays de Loire
Direction régionale
105, rue des Français Libres
BP 67406
44274 Nantes Cedex 02


>> En savoir +
Date de publication: 2011-08-04
Type de document: Article

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