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SYSTEMES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS KILOMETRIQUES


Votre club n'a pas les moyens de rembourser les frais engagés dans le cadre de votre activité de bénévole ? Vous pouvez déduire vos frais kilométriques de vos impôts.

Se faire rembourser ses frais de déplacement

Deux cas de figure existent :

L'association est en mesure de vous rembourser vos frais kilométriques :

Elle adopte le barème forfaitaire de 0,304 euro/km (mise à jour avril 2011) pour les voitures (quelles que soient la puissance du véhicule, l’essence utilisée et la distance parcourue) et de 0,118 euro/km pour les deux roues.

Bénévoles et association peuvent se mettre d’accord sur un autre barème de remboursement, mais il doit rester en deçà des seuils prévus par l’administration fiscale. Si le remboursement forfaitaire est supérieur, l’Urssaf pourrait considérer qu’il s’agit de salaires déguisés et l’association pourrait se voir redresser sur des sommes sur lesquelles elle n’a pas acquitté de cotisations sociales. Les services fiscaux pourraient voir dans ces remboursements gonflés un revenu que le bénévole-contribuable doit déclarer.

L'association ne peut pas prendre en charge les frais kilométriques de ses bénévoles ou le bénévole souhaite abandonner ses frais. (L'abandon de ces frais constitue un don à l'association => voir plus bas):

Le bénévole peut déduire ses frais kilométriques de ses impôts (s'il est imposable) (voir plus bas) ;

Remarque : le remboursement de frais ne s’applique que pour les frais engagés par les bénévoles pour le compte de l’association et pour des opérations en conformité avec son objet social.

Les bénévoles qui ne souhaitent pas bénéficier de la réduction d’impôt peuvent se faire rembourser selon les modalités et conditions habituelles de l’association, le cas échéant.

  1. Le bénévole remplit une fiche de frais supportés dans le cadre de son activité bénévole. S’il s’agit de frais de déplacement, il faut préciser la date, les lieux de départ et d’arrivée, l’objet du voyage, le nombre de kilomètres parcourus. Tous les frais liés à ce déplacement (essence, parking) doivent figurer sur cette fiche et être accompagnés des factures ou justificatifs correspondants.
  2. Les bénévoles et l’association se mettent d’accord sur les modalités de remboursement (prix du repas, montant de l’indemnité kilométrique). Le barème de défraiement peut être celui publié chaque année par l’administration fiscale pour la déduction des frais réels des salariés par exemple, ou celui spécifique à l’abandon des frais engagés par les bénévoles des associations (Cf. ci-dessus).
  3. L’association rembourse le bénévole.

BAREME APPLICABLE AUX AUTOMOBILES

Déduire ses frais kilométriques de ses impôts

Si le bénévole renonce à se faire rembourser ses frais kilométrique et préfère les déduire de ses impôts sur le revenu, seul le barème forfaitaire de 0,304 euro est applicable pour 2010. C’est-à-dire qu’un bénévole qui aurait effectué 2 300 km pour le compte de l’association et qui abandonnerait sa créance sur l’association pourrait déduire de ses revenus imposables : 2 300 x 0,304 =699,20 euros. Cette somme est assimilable à un don et soumise au même régime.

Afin de pouvoir justifier auprès de l'administration des impôts votre don, l'association doit vous fournir un reçu de dons. Les associations concernées doivent être d'intérêt général et avoir une gestion désintéressée. Pour s'assurer que l'association rentre dans ce cadre, elle doit effectuée une demande auprès des services fiscaux. Si aucune réponse ne lui ait parvenu dans les 6 mois suivant le courrier, l'association pourra délivrer des reçus.

Le montant ouvrant droit aux réductions d’impôts est 66% des sommes versées en 2010 à la limite de 20% du revenu imposable.

>> Formulaire de reçu de dons aux œuvres
La comptabilité de l'association ayant reçu le don devra faire état de cette opération. Une pièce doit donc figurer au sein de la comptabilité correspondant au reçu délivré au bénévole : l'attestation de renoncement dûment complétée.

>> Modèle d'attestation de renoncement


Date de publication: 2011-04-01
Type de document: Article

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